Conditions d’utilisation : Site Internet du programme Get Into Rugby de l'IRB

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Le fait, de votre part, de publier un contenu sur le site (espaces interactifs compris) vaut autorisation pour l’International Rugby Board de citer votre nom en regard de celui-ci (chose qui n’est pas toujours possible pour des raisons opérationnelles).

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Vous vous engagez à défendre, indemniser et dédommager l’International Rugby Board, ses cadres, administrateurs, employés, agents, donneurs de licences et fournisseurs par rapport à des réclamations, poursuites, exigences, dettes et règlements, y compris tous frais juridiques et comptables d’un montant raisonnable dérivant ou réputés dériver de votre utilisation du contenu du site ou des espaces interactifs en infraction avérée ou présumée avec les présentes Conditions d’utilisation. L’International Rugby Board vous avisera dans les meilleurs délais de l’existence de telles réclamations, poursuites ou exigences, et vous aidera dans votre défense, dans toute la mesure du raisonnable et à vos frais.

Section 9. Généralités :

L’International Rugby Board est basé en Irlande. L’accès au contenu du site pourrait être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Vous êtes tenu de respecter la loi de votre pays, État ou territoire, et l’accès au site se fait donc à vos risques et périls. Compte tenu de la nature mondiale du réseau Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales concernant les comportements en ligne et les contenus admissibles. En particulier, vous vous engagez à respecter l’ensemble de la législation concernant la transmission de données techniques à partir de votre pays de résidence.

Section 10. Tribunaux compétents

Vous reconnaissez expressément que tout litige avec l’International Rugby Board ou se rapportant, de près ou de loin, à votre utilisation de son site, relève exclusivement de la compétence des tribunaux britanniques, et vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux en rapport avec un tel litige, y compris toutes poursuites à l’encontre de l’International Rugby Board ou de ses filiales, employés, sous-traitants, cadres, administrateurs, fournisseurs de services de télécommunication et de contenu.

Les présentes Conditions d’utilisation relèvent du droit britannique, compte non tenu des conflits de principes juridiques. En cas d’invalidation d’une clause par un tribunal compétent, cette invalidité n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses des présentes, qui resteraient pleinement applicables. Aucun abandon d'une clause des présentes ne vaut un autre abandon ou l'abandon durable de cette clause ou d'une autre clause.

Section 11. Intégralité de l’accord :

Sauf disposition expresse d’une mention légale du site de l’International Rugby Board, les présentes constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et l’International Rugby Board concernant l’utilisation du site et de son contenu. Les intitulés des présentes Conditions d’utilisation sont présents pour des raisons de lisibilité. Ils n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Section 12. Coordonnées du Site :

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse morgan.buckley@irb.com, ou par écrit à l’International Rugby Board à l’adresse ci-dessous.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée sans préavis. Dernière mise à jour le 26 septembre 2012.

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